Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
p. 1659Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création d'une commune à Zaghouan, tel que modifié par le décret n° 2007-1886 du 23 juillet 2007, portant modification des limites territoriales de la commune de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 86-531 du 3 mai 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan, tel que modifié par le décret n° 98-978 du 27 avril 1998, portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terrain sises à Djebel Zaghouan et par le décret n° 2004-2136 du 2 septembre 2004, portant déclassement d'une parcelle de terrain agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terrains agricoles au gouvernorat de Zaghouan et par le décret n° 2008-2738 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du gouverneur de Zaghouan du 10 novembre 1999, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Zaghouan (gouvernorat de Zaghouan),
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan réuni le 1er juillet 2008,
Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 5 juillet 2008,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaghouan annexé au présent décret.
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du gouverneur de Zaghouan du 10 novembre 1999 susvisé.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 2010.
Zine El Abidine Ben Ali