Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, portant rattachement des structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,
Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010-347 du 1er mars 2010, chargeant Monsieur Khemaies El Ibdelli, contrôleur des dépenses, des fonctions de directeur général du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies El Ibdelli, directeur général du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2010.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS