Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-1453 du 14 juin 2010, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6

Publié au Journal Officiel n° 49 du 18 juin 2010, page 1714

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2010-19 du 20 avril 2010, portant approbation d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6,

Vu l'échange de lettres en date des 9 et 12 novembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 9 et 12 novembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 juin 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-1453 du 14 juin 2010, JORT n° 49 du 18 juin 2010, p. 1714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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