Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008 et la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010 et notamment son chapitre 3,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'octroi du sursis et de la dispense de l'accomplissement du service national,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajoutée à la fin des articles 4 et 5 du décret n° 2004-377 du 1er mars 2004 susvisé, l'expression « et ce, jusqu'à l'âge de vingt-huit ans ».
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1826