Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finance 2009 dans les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tunis réuni le 30 décembre 2009,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux et les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans les rues de la ville de Tunis ci-après citées (arrondissement municipal Médina) :
- Rue du Palais,
- Rue Mohsen,
- Rue du Dey,
- Rue de l'Andalous,
- Rue de la Richesse,
- Rue Tourbet El Bey,
- Rue Boukhrissan,
- Rue El Korchani,
- Rue Abba.
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1819