Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-46 du 11 janvier 2010,
Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-487 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté au numéro 1 de l'article 3 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 susvisé, un dernier tiret libellé ainsi qu'il suit :
Art. 3 - (dernier tiret au numéro 1).
- médecine d'urgence.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2010.
Zine El Abidine Ben Ali