Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juillet 2010, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Azmour »

Publié au Journal Officiel n° 55 du 9 juillet 2010, page 1907

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 8 avril 2010, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « SHELL TUNISIA OFFSHORE GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,

Vu la demande déposée le 15 février 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « SHELL TUNISIA OFFSHORE GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Azmour »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 février 2010,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Azmour » au profit de la société « SHELL TUNISIA OFFSHORE GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières avec des taux de participation respectifs de 50%.

Le permis objet du présent arrêté, est situé dans les zones marines du Nord Est Tunisien et comporte 854 périmètres élémentaires, soit 3416 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de Repères
1374 860
2386 860
3386 900
4392 900
5392 898
6410 898
7410 896
8412 896
9412 894
10416 894
11416 892
12420 892
p. 1908
SommetsN° de Repères
13420 890
14422 890
15422 868
16438 868
17438 880
18440 880
19440 876
20444 876
21444 874
22448 874
23448 872
24450 872
25450 870
26456 870
27456 868
28458 868
29458 866
30460 866
31460 864
32464 864
33464 862
34466 862
35466 860
36468 860
37468 858
38470 858
39470 856
40474 856
41474 860
42Intersection de la parallèle 860 avec la limite du plateau continental Tunisoi-talien
43Intersection de la parallèle 848 avec la limite du plateau continental Tunisoi-talien
44456 848
45456 844
46418 844
47418 840
48396 840
49396 844
50374 844
51/1374 860

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 8 avril 2010.

Tunis, le 2 juillet 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juillet 2010, JORT n° 55 du 9 juillet 2010, p. 1907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie et de la technologie