Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Le douzième plan de développement annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique de développement et comme cadre de réalisation des programmes et des projets au niveau national et régional dans les différents domaines pour le quinquennat 2010-2014.
Art. 2 - Le gouvernement présentera à la chambre des députés et à la chambre des conseillers à partir de l'année 2011 un rapport annuel sur le développement relatif à l'état d'avancement de la mise en œuvre du douzième plan de développement et aux perspectives de la poursuite de son exécution, assorti de propositions concernant les ajustements nécessaires à la lumière de l'évolution de la situation économique. Le gouvernement présentera, également, en 2012 le treizième plan de développement pour la période 2012-2016 comprenant l'actualisation des objectifs de développement pour les années 2012-2014 et les perspectives de développement pour la période 2015-2016.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 juillet 2010.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 10 juillet 2010.