Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - La dénomination de « l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation » mentionnée à la loi n°2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation, est remplacée par « l'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique ».
Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de la loi n°2008-60 du 4 août 2008 portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation et remplacées par ce qui suit :
Article 2 (nouveau) - L'agence nationale de la promotion de la recherche scientifique a notamment pour mission de :
- contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche,
- appuyer la création et le suivi des bureaux de valorisation et de transfert de technologie,
- assister les structures publiques de recherche dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats de la recherche et du transfert de technologie,
- contribuer à la création et à l'animation des consortiums de recherche,
- appuyer l'exécution de la gestion financière des projets liés aux activités de recherche contractuelle,
- offrir des services d'intermédiation s'inscrivant dans le domaine de compétence de l'agence et impliquant les structures de recherche, les entreprises économiques et les partenaires étrangers dans le cadre de la coopération internationale,
- diffuser des programmes et des mécanismes liés à la valorisation des résultats de la recherche, au transfert de technologie ainsi qu'à la promotion de la culture de l'innovation technologique,
- contribuer à l'exploitation des résultats de la veille scientifique et technologique,
- donner son avis en vue de l'acquisition, la maintenance et l'exploitation des équipements scientifiques lourds.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2063