Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres, tel que modifié par l'arrêté du 30 avril 2009,
Sur proposition des ministères et organismes concernés (ministère de la santé publique, caisse nationale d'assurance maladie, direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail et l'institut de santé et de sécurité au travail).
Arrête :
Article premier - Le nombre des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévues par le décret susvisé n° 95-242 du 13 février 1995, est fixé à huit, siégeant, la première à Tunis, la 2ème à Ben Arous, la 3ème à l'Ariana, la 4ème à Sousse, la 5ème à Monastir, la 6ème à Sfax, la 7ème à Gabès et la 8ème à Metlaoui.
Art. 2 - La compétence territoriale de chacune des commissions médicales, citées à l'article premier du présent arrêté, est fixée comme suit :
1- la commission médicale de Tunis couvre les gouvernorats de Tunis, Béja, Siliana, le Kef et Jendouba,
2- la commission médicale de Ben Arous couvre les gouvernorats de Ben Arous, Nabeul et Zaghouan,
3- la commission médicale de l'Ariana couvre les gouvernorats de l'Ariana, Manouba et Bizerte,
4- la commission médicale de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse et Kairouan,
5- la commission médicale de Monastir couvre les gouvernorats de Monastir et Mahdia,
6- la commission médicale de Sfax couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine,
7- la commission médicale de Gabès couvre les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine et Kébili,
8- la commission médicale de Metlaoui couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Art. 3 - Les médecins cités ci-dessous sont nommés membres des commissions médicales précitées :
1- Commission médicale de Tunis :
Docteur Ezzeddine El Gharbi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Lilia Tebib, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Kamel Lahmer, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Kilani Chabbouh, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Hefayedh Rammeh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
2- Commission médicale de Ben Arous :
Docteur Khansa Ben Amor, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Rafik El Gharbi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Taoufik Bouhouch, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Sami Abdelfatteh, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Leila Dali, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
3- Commission médicale de l'Ariana :
Docteur Jamel Griss, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Abdelmajid Ben Jimaa, représentant le ministère de la santé publique : membre,
p. 2205Docteur Nadia Mlaiki, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Saloua Ben Salah Lakhdar, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Samira Miled, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
4- Commission médicale de Sousse :
Docteur Kamel Rajeb, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Néjib Mrizeg, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Ameur Charrada, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Ahmed Jobrane Mlouah, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Mohamed Akrout, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
5- Commission médicale de Monastir :
Docteur Adel Gaalich, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Mohamed Adnène El Hanchi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Ismail Zouiter, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Kaouther Belkhiria, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Taoufik Khalfallah, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
6- Commission médicale de Sfax :
Docteur Mohamed Bouzid, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Mohamed El Arbi Masmoudi, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Adel Jomaa, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Taoufik Bakkeri, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Sana Keskes, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
7- Commission médicale de Gabès :
Docteur Hechmi Azouz, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Mohamed Said Amri, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Houssine Rhouma, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Adel Majid, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Aleya Boulbaba, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
8- Commission médicale de Metlaoui :
Docteur Lotfi Triki, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : président,
Docteur Mansour Hamhoum, représentant le ministère de la santé publique : membre,
Docteur Férid Hmida, représentant la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre,
Docteur Saadia Bekri, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
Docteur Adnen Abdelhédi, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité susvisé du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres, tel que modifié par l'arrêté du 17 mai 2005, l'arrêté du 1er décembre 2005 et l'arrêté du 30 avril 2009.
Tunis, le 2 août 2010.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Naceur Gharbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi