Le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre des finances,
Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers,
Vu l'arrêté du secrétaire d'État au plan et à l'économie nationale du 9 décembre 1968, fixant le prix des carburants et notamment son article 4,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juillet 1989, fixant le prix de vente du kérosène aviation (JET A-1),
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du « Jet aviation fuel A1 » et à la création d'une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d'importation,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre du transport et du ministre du tourisme.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juillet 1989 susvisé et remplacées par ce qui suit:
Article 3 (nouveau) - Le prix de vente minimum, hors taxe aéroport, est fixé en majorant le prix de cession de l'importateur des frais d'approche et du forfait de transport uniforme.
Article 4 (nouveau) - Le prix de cession de l'importateur aux sociétés de distribution est composé des coûts d'importation de chaque cargaison.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2010.
Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Afif Chelbi
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2383