Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Bou Jemel » dans le gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 17 mai 2010 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Ridha Bou Sif a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Sfax, au lieu dit « Sebkhat Bou Jemel », cartes de Sidi Lityem et Menzel Chaker à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 juillet 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Monsieur Ridha Bou Sif, faisant élection de son domicile à l'avenue de l'environnement, 8020 Slimane est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Bou Jemel » du gouvernorat de Sfax.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte neuf périmètres élémentaires contigus soit 36 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, Monsieur Ridha Bou Sif doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à cent quarante huit mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi