Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 septembre 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « El Mostakbal » dans le gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,

Vu la demande déposée le 9 octobre 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la Société Les Carrières de Mestawa a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Gabès, au lieu dit « El Mostakbal », carte de Oklet El Merteba et Mareth à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 juillet 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La Société Les Carrières de Mestawa, faisant élection de son domicile route de Sidi Mansour Km 1.5 Sfax, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « El Mostakbal » du gouvernorat de Gabès.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Le point de repère de ce permis de recherche est le signal géodésique de « Zemlet El Geloua », latitude 37° 58' 30", longitude 8° 43' 44", altitude 247m, carte de Oklet El Merteba à l'échelle 1/100000.

Limite Nord : est une droite (A-B) de direction Ouest - Est passant à 1500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : est une droite (B-C) de direction Nord - Sud passant à 2550 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : est une droite (C-D) de direction Est - Ouest passant à 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : est une droite (D-A) de direction Sud - Nord passant à 450 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Ce permis comporte six périmètres élémentaires contigus, soit 6 kilomètres carrés.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la Société Les Carrières de Mestawa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à soixante quatorze mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 septembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi