Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 septembre 2010, portant annulation de l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion et notamment ses articles premier et 22,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités,

Vu le rapport du directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Arrête :

Article premier - Est annulé, l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1996, portant homologation de la norme tunisienne relative à la nomenclature d'activités.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 15 septembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION