Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 septembre 2002, l'arrêté du 30 avril 2009, et par l'arrêté du 24 juin 2010.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutés à l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, les deux points 65 et 66, et ce, comme suit :
65 - l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club (annexe 65),
66 - la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial (annexe 66).
Art. 2 - Les directeurs généraux et les directeurs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et les commissaires régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
République Tunisienne
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 65
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du ………………………………………… |
| (JORT N° ……………………………… du ………………………………) |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Domaine de la prestation : Les arts audio-visuels.
Objet de la prestation : L'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| Cette prestation est soumise au régime du cahier des charges. |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| - L'arrêté du ministre de la culture et du sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club. |
République Tunisienne
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 66
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du ………………………………………… |
| (JORT N° ……………………………… du ………………………………) |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Domaine de la prestation : Les arts audio-visuels.
Objet de la prestation : La création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial.
| Conditions d'obtention de la prestation |
|---|
| Cette prestation est soumise au régime du cahier des charges |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| L'arrêté du ministre de la culture et du sauvegarde du Patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial. |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
MAINTIEN EN ACTIVITE