Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2010, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2011

Publié au Journal Officiel n° 83 du 15 octobre 2010, page 2845

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi d'orientation n° 2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 janvier 2005,

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2011.

Art. 2 - Les épreuves de la session principale se déroulent, le jeudi 9 juin 2011 et jours suivants, et celles de la session de contrôle le mardi 28 juin 2011 et jours suivants.

Art. 3 - L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au 1er novembre 2010 et sa clôture au 30 novembre 2010.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2010.

Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2846

ET DE L'ARTISANAT

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 12 octobre 2010, JORT n° 83 du 15 octobre 2010, p. 2845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.