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Journal Officiel N°083 / 2010

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Journal Officiel N°083 — 2010

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 dhoulkaâda 1431 – 15 octobre 2010 153ème année N° 83 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière... 2836 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Maintien en activité dans le secteur public... 2836 Ministère du Transport Arrêté des ministres du transport et du commerce et de l'artisanat du 7 octobre 2010, fixant le tarif des opérations d'amarrage et de désamarrage des navires dans les ports maritimes de …