Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 6 juillet 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 6 juillet 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2973