Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, annexés à la présente loi, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, et signés par la République Tunisienne en date du 26 janvier 2009.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 octobre 2010.