Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine » et ses annexes joint à la présente loi et signé le 10 février 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « HBS Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 octobre 2010.