Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et l'accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, annexés à la présente loi, et relatifs au don accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant d'un milliard (1.000.000.000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du Projet de Dessalement à Ben Guerden.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 octobre 2010.