Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-465 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2008-4073 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 2009-2812 du 28 septembre 2008, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4073 du 30 décembre 2008, au personnel pharmacien hospitalo-universitaire conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | 112 |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie | 95 |
| Assistant hospitalo-universitaire en pharmacie : | |
| - De 1ère et de 2ème année. | 64 |
| - De 3ème et de 4ème année. | 73 |
| - Plus de 4 ans. | 83 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali