Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 66-56 du 4 juillet 1966,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
p. 3133Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention d'un diplôme d'État d'infirmier, tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991,
Vu le décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des écoles professionnelles de la santé publique,
Vu le décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-652 du 22 mars 2007 susvisé, les écoles des sciences infirmières continuent la formation des élèves pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, pour une période transitoire ne dépassant pas l'année scolaire 2009-2010.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali