Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 24 juin 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro d'un montant de cinquante-huit millions (58.000.000) euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 novembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 novembre 2010.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 novembre 2010.