Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 octobre 2010 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trente six millions cent mille dollars des États Unis (36 100.000 USD) pour la contribution au financement du deuxième projet de gestion des ressources naturelles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 novembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 novembre 2010.