Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Japonaise de coopération internationale, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant de quatre milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions (4,596,000,000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis-Borj Cedria.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 novembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali