Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, tel que, modifié et complété par l'arrêté du 6 septembre 2002, l'arrêté du 30 avril 2009, l'arrêté du 24 juin 2010 et l'arrêté du 12 octobre 2010.
Arrête :
Article premier - Les dispositions des points 52, 53 et 54 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
52 (nouveau) : Exercice des activités d'édition du livre (annexe 52 nouveau)
Art. 2 - Les directeurs généraux, les directeurs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et les commissaires régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi