Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2007-2677 du 24 octobre 2007, chargeant Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2008-2957 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi