Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixant le programme des études, des examens et du statut interne,
Vu le décret n° 2002-3025 du 19 novembre 2002, portant fixation du nombre de notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel,
Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001, fixant le programme des études, du stage et des conditions d'octroi du certificat d'aptitude à l'inscription aux tableaux des notaires et des huissiers de justice, modifié et complété par l'arrêté du 18 novembre 2005.
Arrête :
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 modifié et complété par l'arrêté du 18 novembre 2005 indiqués ci-dessus.
Art. 2 - Les épreuves écrites auront lieu le 22 mars 2011 et jours suivants.
Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 21 février 2011.
Art. 4 - Ce présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2010.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi