Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 101 du 17 décembre 2010, page 3448

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-115 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 novembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal du corps des urbanistes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 14 janvier 2011 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 13 décembre 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2010, JORT n° 101 du 17 décembre 2010, p. 3448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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