Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-3207 du 13 décembre 2010, portant ratification de la charte africaine de la jeunesse

Publié au Journal Officiel n° 101 du 17 décembre 2010, page 3424

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2010-48 du 25 octobre 2010, portant approbation de la charte africaine de la jeunesse,

Vu la charte africaine de la jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'union africaine tenue à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006 et signée par la République Tunisienne le 31 mars 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la charte africaine de la jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'union africaine tenue à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006 et signée par la République Tunisienne le 31 mars 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2010-3207 du 13 décembre 2010, JORT n° 101 du 17 décembre 2010, p. 3424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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