Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-47 du 25 octobre 2010, portant approbation d'un échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 portant contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden,
Vu l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, relatifs au don accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant d'un milliard (1.000.000.000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres en date du 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de don conclu à Tunis le 18 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, relatifs au don accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant d'un milliard (1.000.000.000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3424