Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-2656 du 12 octobre 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » et ses annexes,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »,
Vu la demande déposée le 19 mai 2009, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Téthys Oil And Mining INC » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures la transformation du permis de prospection « Mahdia » en permis de recherche,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est institué le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia » pour
une période de 3 ans à compter du jour suivant la date d'expiration du permis de prospection, soit à partir du 20 juillet 2009, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Tethys Oil And Mining INC » en tant qu'entrepreneur.
Ce permis est situé au large du golfe de Hammamet comporte 945 périmètres élémentaires, soit 3780 kilomètres carrés est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° des repères |
|---|---|
| 1 | 476 694 |
| 2 | 488 694 |
| 3 | 488 710 |
| 4 | Intersection de la parallèle 710 avec la limite du plateau continental Tunisio-Italien |
| 5 | Intersection de la parallèle 626 avec la limite du plateau continental Tunisio-Italien |
| 6 | 476 626 |
| 7 | 476 642 |
| 8 | 504 642 |
| 9 | 504 690 |
| 10 | 476 690 |
| 11/1 | 476 694 |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2010.
Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi