Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-52 du 15 novembre 2010, portant approbation d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro,
Vu le protocole financier, conclu à Tunis le 24 juin 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro d'un montant de cinquante-huit millions (58.000.000) euros.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Tunis le 24 juin 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro d'un montant de cinquante-huit millions (58.000.000) euros.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali