Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-51 du 15 novembre 2010 portant approbation d'un échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'un accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 portant contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis Borj Cedria,
Vu l'échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant de quatre milliards cinq cent quatre-vingt seize millions (4.596.000.000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis Borj Cedria,
p. 16Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération Internationale, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne à concurrence d'un montant de quatre milliards cinq cent quatre-vingt seize millions (4.596.000.000) de Yens Japonais, pour la contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis Borj Cedria.
Art. 2- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
DEROGATION