Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-90 du 11 janvier 2011, portant ratification d'un programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya, Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l'instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012

Publié au Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2011, page 111

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l'instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu à Tripoli le 20 octobre 2010,

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l'instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu à Tripoli le 20 octobre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2011.

Zine El Abidine Ben Ali

RADIATIONS

Citer : Décret n° 2011-90 du 11 janvier 2011, JORT n° 4 du 14 janvier 2011, p. 111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.