Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, nommant Monsieur Kamel Morjane, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2010-2934 du 9 novembre 2010, chargeant Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 novembre 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2011.
Le ministre des affaires étrangères
Kamel Morjane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi