Présidence de la république

Décret n° 2011-189 du 21 février 2011, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières

Publié au Journal Officiel n° 13 du 1er mars 2011, page 203

Le Président de la République par intérim,

Vu la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-65 du 12 août 2009 et notamment son article 79,

Vu le décret n° 2004-1865 du 11 août 2004, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières, tel que modifié par le décret n° 2011-162 du 3 février 2011.

Décrète :

Article premier – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la commission tunisienne des analyses financières.

Art. 2 – Sont nommés membres de la commission tunisienne des analyses financières pour une durée de trois ans, Madame et Messieurs :

  • Mohamed Askri, magistrat de troisième degré,
  • Yassine Ahmed Etteieb, expert du ministère de l'intérieur,
  • Ali Ouerghi, expert du ministère des finances,

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2011-189 du 21 février 2011, JORT n° 13 du 1er mars 2011, p. 203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la république