Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 juin 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse- Mestaoua », du gouvernorat de Tataouine, en faveur de Monsieur Nasr Ben Said,
p. 237Vu la demande, déposée le 4 novembre 2010 à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Nasr Ben Saiid a sollicité l'autorisation de cession totale de ses droits et obligations dans le permis de recherche sus-indiqué,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 décembre 2010,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse- Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société Acoserv Plâtre, sise à la route de Tunis Km 1.5 - 3002 Sfax.
Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi