Premier ministère

Décret n° 2011-234 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur lyadh Ben Achour président de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 2011, page 231

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Décrète :

Article premier - Monsieur Lyadh Ben Achour est nommé président de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Art. 2 - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-234 du 19 février 2011, JORT n° 14 du 4 mars 2011, p. 231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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