Premier ministère

Décret n° 2011-235 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur Abdelfattah Amor président de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 mars 2011, page 231

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation.

Décrète :

Article premier - Monsieur Abdelfattah Amor est nommé président de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation.

Art. 2 - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-235 du 19 février 2011, JORT n° 14 du 4 mars 2011, p. 231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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