Décret n° 2011-236 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur Taoufik Bouderbala président de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret-loi n° 2011-8 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet.

Décrète :

Article premier - Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet.

Art. 2 - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS