Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique et notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du ministre des finances, tel que modifié par le décret n° 70-271 du 7 août 1970,
Vu le décret n° 2007-1274 du 21 mai 2007, fixant la liste des activités liées à l'économie numérique,
Vu le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique, tel que modifié par le décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - sont approuvées, les conventions de partenariat stratégiques conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexées au présent décret, entre chacune des banques « la société tunisienne de banque", « la banque nationale agricole » et « la banque de l'habitat » d'une part et la société « Microsoft Tunisie » d'autre part pour la modernisation de l'infrastructure logicielle des trois banques.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ