Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2005-659 du 11 mars 2005, chargeant Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef des fonctions de directeur des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 418Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mars 2011.
Le ministre des affaires religieuses
Laroussi Mizouri
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi