Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 27 du 19 avril 2011, page 493

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 14 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 20 juillet 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 20 juin 2011.

Tunis, le 14 avril 2011.

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 14 avril 2011, JORT n° 27 du 19 avril 2011, p. 493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère