Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 20 avril 2011, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 22 avril 2011, page 528

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2008-2382 du 18 juin 2008, chargeant Monsieur Riadh Ayari, administrateur, des fonctions de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination du ministre de la culture,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 avril 2010, portant promotion du Monsieur Riadh Ayari au grade d'administrateur conseiller à partir du 5 mars 2010,

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps communs à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2011.

Le ministre de la culture
Ezzedine Bach Chaouech

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 20 avril 2011, JORT n° 28 du 22 avril 2011, p. 528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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