Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 527Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1652 du 30 mai 2005, chargeant Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-295 du 24 janvier 2006, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Zayani, au grade de conseiller culturel en chef, à compter du 22 novembre 2005,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination du ministre de la culture.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel en chef, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractères réglementaire, et ce, à compter du 29 janvier 2011.
Art. 2 - Monsieur Abdelaziz Zayani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2011.
Le ministre de la culture
Ezzedine Bach Chaouech
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi