Arrêté du ministre de la culture du 20 avril 2011, portant délégation de signature

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2007-2677 du 24 octobre 2007, chargeant Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination du ministre de la culture.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Ali Msabhia, administrateur conseiller, occupant l'emploi de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la culture, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 29 janvier 2011.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2011.

Le ministre de la culture
Ezzedine Bach Chaouech

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

NOMINATIONS