Présidence de la République

Décret n° 2011-546 du 20 mai 2011, portant nomination des membres du comité central relevant de l'instance supérieure indépendante des élections

Publié au Journal Officiel n° 36 du 20 mai 2011, page 726

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu le décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l'instance supérieure indépendante des élections et notamment ses articles 5 et 8,

Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Sont nommées membres du comité central relevant de l'instance supérieure indépendante des élections, les personnes suivantes :

1- Monsieur Boubaker Bethabet,
2- Monsieur Mohamed Elfadhel Mahfoudh,
3- Monsieur Ridha Torkhani,
4- Monsieur Sami Ben Slama,
5- Monsieur Nabil Bafoune,
6- Monsieur Anouar Ben Hassan,
7- Monsieur Elarbi Chouikha,
8- Monsieur Kamel Jendoubi,
9- Monsieur Abderrahmane Hethili,
10- Madame Monia Elabed,
11- Monsieur Zaki Rahmouni,
12- Monsieur Mohamed Sghaier Achouri,
13- Madame Souad Kalai épouse Triki,
14- Monsieur Omar Tounakti,
15- Monsieur Mourad Ben Moualli,
16- Monsieur Mohamed Ben Salem.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2011-546 du 20 mai 2011, JORT n° 36 du 20 mai 2011, p. 726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.