Journal Officiel N°036 — 2011
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2011, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 16 Joumada II 1432 – 20 mai 2011 | 154ème année | N° 36 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets-lois Décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011, portant autorisation de la ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut arabe des droits de l'Homme ... 724 Décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays ... 724 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2011-…